DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions de vente ne sont valables qu’entre la société Avioincar, Via Sabbioni, 8 38063 Avio (TN) C.C.I.A.A. n.m. 13692/1998 – Numéro de TVA 01606030227 et toute personne physique ou entreprise qui effectue des achats en ligne sur le site www.avioincar.it, ci-après dénommé « CLIENT ». Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications, la date de mise en ligne équivaut à la date d’entrée en vigueur. Les présentes conditions générales régissent les achats effectués sur le site www.avioincar.it, conformément aux articles 50 et suivants du décret législatif n° 206 du 09/06/05, code de la consommation, section II, du chapitre I du troisième titre du troisième partie, à laquelle il convient de se référer comme le prévoit l’art. 60 du code de la consommation.

ARTICLE 1. Objet du contrat. Avec ces conditions générales de vente, Avioincar vend via le site de commerce électronique, www.avioincar.it, et le CLIENT achète à distance les biens meubles corporels indiqués sur le site. Le contrat est conclu exclusivement par Internet, en accédant au client à l’adresse www.avioincar.it et en créant un bon de commande selon la procédure fournie par le site lui-même.

ARTICLE 2. Conclusion et entrée en vigueur du contrat. La vente sera considérée comme conclue avec l’envoi par Avioincar au CLIENT, d’un e-mail confirmant la commande et la confirmation de réception du paiement correspondant. L’e-mail contient les coordonnées du CLIENT, les articles achetés, le prix de la marchandise, les frais de transport, les informations relatives au paiement, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison à laquelle la marchandise sera livrée. Le CLIENT s’engage à vérifier l’exactitude des données qui y sont contenues, à communiquer dans les meilleurs délais toute correction et dégager Avioincar de toute sanction en cas de mauvaise communication desdites données. Avioincar s’engage à décrire et à présenter les articles vendus sur le site de manière exhaustive, sachant que les photographies des produits, présentées sur www.avioincar.it, ne constituent pas un élément contractuel, car elles ne sont que représentatives. Avioincar s’engage à livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui de la réception du paiement par le CLIENT. Compte tenu des contrats signés par Avioincar avec le courrier express GLS, les marchandises quittent normalement l’entrepôt dans les 24/48 heures suivant la réception du paiement. Les accords téléphoniques entre le CLIENT et les employés ou collaborateurs d’Avioincar ne sont pas autorisés, seuls les accords conclus via le site ou par e-mail sont valables.

ARTICLE 3. Disponibilité des produits. La disponibilité des produits se réfère à celle présente lorsque le CLIENT consulte les fiches produits ; cela doit en tout cas être considéré comme purement indicatif car en raison de la présence simultanée sur le site www.avioincar.it de plusieurs utilisateurs, les produits pourraient être vendus à d’autres avant la confirmation de la commande. Même après l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande par AVIOINCAR, il peut exister des cas d’indisponibilité partielle ou totale de la marchandise. Dans ce cas, le CLIENT en sera informé au plus vite et pourra décider s’il n’accepte la livraison que des produits disponibles, accepte qu’AVIOINCAR, à ses frais, puisse envoyer le matériel commandé en plusieurs tranches pour compléter la commande, ou demander l’annulation de la commande, la communiquer par e-mail au service client et recevoir le remboursement correspondant de l’argent. Des tolérances de 5% en poids/volume sur le poids/volume indiqué sur la facture sont admises.

ARTICLE 4. Modalités de paiement. Tout paiement par le CLIENT ne peut être effectué que par les moyens de paiement indiqués sur le site www.avioincar.it. Pour les paiements effectués par carte bancaire, si l’indisponibilité d’un produit est constatée après l’enregistrement de la commande et le débit correspondant sur la carte, après les décisions visées à l’article 3, AVIOINCAR prendra les mesures nécessaires auprès de l’opérateur de paiement, pour annuler la transaction relative à la marchandise indisponible. Les communications relatives au paiement par carte de crédit et les données communiquées par le CLIENT lors de son exécution, s’effectuent sur des lignes spéciales protégées et avec toutes les garanties, assurées par l’utilisation de protocoles de sécurité fournis par les meilleurs circuits de paiement électronique (paypal, cartasi , mastercard, postepay et virement bancaire). Si le CLIENT décide de payer par virement bancaire, toutes les informations permettant d’effectuer le virement se retrouveront dans l’e-mail de confirmation de commande. Après avoir effectué le transfert, afin d’accélérer au maximum l’expédition, il est nécessaire d’envoyer le reçu certifiant le numéro CRO à payment@avioincar.it ou au numéro de fax 0302357532, en précisant le numéro de commande, le nom, le prénom ou le motif statut social de l’acheteur. Après avoir effectué les vérifications nécessaires, (environ 2 jours ouvrés) AVIOINCAR expédiera les produits commandés.

ARTICLE 5. Tarifs. Tous les prix de vente des produits affichés sont clairement indiqués sur le site, sont exprimés en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d’achat, sauf indication contraire, ils sont indiqués et calculés à la fin du processus d’achat avant le paiement. Le CLIENT accepte le droit d’AVIOINCAR de modifier les prix des articles à tout moment, toutefois les marchandises seront facturées sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés dans l’e-mail envoyé par AVIOINCAR comme confirmation de l’acquisition de la commande elle-même. Le prix payé n’engage pas AVIOINCAR sur les achats futurs du CLIENT.

ARTICLE 6. Droit de rétractation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT a le droit de se rétracter de l’achat sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison des produits. Si le CLIENT décide d’exercer ce droit, il devra procéder en accédant à la rubrique « mes commandes » de son compte, pour créer une procédure de RETOUR IT. Les marchandises doivent être retournées à avioincar.it, à l’entrepôt AVIOINCAR, Via della Musia, 101 25135 Brescia. Conformément à la loi, les frais d’expédition pour le retour des articles achetés sont à la charge du CLIENT. La marchandise doit être retournée intacte, dans son emballage d’origine, avec toutes ses pièces (y compris l’emballage et toute documentation originale et datation annexe), avec la documentation fiscale jointe. Sans préjudice du droit de vérifier la conformité à ce qui précède, AVIOINCAR remboursera le montant des produits faisant l’objet de la rétractation dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la découverte du défaut de conformité. En cas de réception de produits non conformes ou défectueux, le CLIENT devra en informer rapidement le service client AVIOINCAR par e-mail, dans un délai de 30 jours. Par la suite, le CLIENT doit procéder à la création d’un retour via son compte personnel sur le site avioincar.it, en précisant s’il souhaite remplacer l’article ou s’il souhaite se faire rembourser. AVIOINCAR contactera le transporteur, qui récupérera la marchandise à l’adresse indiquée lors de l’achat. AVIOINCAR se réserve le droit de vérifier la non-conformité contestée et en cas de confirmation, il organisera l’expédition de la marchandise de remplacement ou le remboursement avec re-crédit du montant de l’achat.

ARTICLE 4. Modalités de paiement. Tout paiement par le CLIENT ne peut être effectué que par les moyens de paiement indiqués sur le site www.avioincar.it. Pour les paiements effectués par carte bancaire, si l’indisponibilité d’un produit est constatée après l’enregistrement de la commande et le débit correspondant sur la carte, après les décisions visées à l’article 3, AVIOINCAR prendra les mesures nécessaires auprès de l’opérateur de paiement, pour annuler la transaction relative à la marchandise indisponible. Les communications relatives au paiement par carte de crédit et les données communiquées par le CLIENT lors de son exécution, s’effectuent sur des lignes spéciales protégées et avec toutes les garanties, assurées par l’utilisation de protocoles de sécurité fournis par les meilleurs circuits de paiement électronique (paypal, cartasi , mastercard, postepay et virement bancaire). Si le CLIENT décide de payer par virement bancaire, toutes les informations permettant d’effectuer le virement se retrouveront dans l’e-mail de confirmation de commande. Après avoir effectué le transfert, afin d’accélérer au maximum l’expédition, il est nécessaire d’envoyer le reçu certifiant le numéro CRO à payment@avioincar.it ou au numéro de fax 0302357532, en précisant le numéro de commande, le nom, le prénom ou le motif statut social de l’acheteur. Après avoir effectué les vérifications nécessaires, (environ 2 jours ouvrés) AVIOINCAR expédiera les produits commandés.

ARTICLE 5. Tarifs. Tous les prix de vente des produits affichés sont clairement indiqués sur le site, sont exprimés en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d’achat, sauf indication contraire, ils sont indiqués et calculés à la fin du processus d’achat avant le paiement. Le CLIENT accepte le droit d’AVIOINCAR de modifier les prix des articles à tout moment, toutefois les marchandises seront facturées sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés dans l’e-mail envoyé par AVIOINCAR comme confirmation de l’acquisition de la commande elle-même. Le prix payé n’engage pas AVIOINCAR sur les achats futurs du CLIENT.

ARTICLE 6. Droit de rétractation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT a le droit de se rétracter de l’achat sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison des produits. Si le CLIENT décide d’exercer ce droit, il devra procéder en accédant à la rubrique « mes commandes » de son compte, pour créer une procédure de RETOUR IT. Les marchandises doivent être retournées à avioincar.it, à l’entrepôt AVIOINCAR, Via della Musia, 101 25135 Brescia. Conformément à la loi, les frais d’expédition pour le retour des articles achetés sont à la charge du CLIENT. La marchandise doit être retournée intacte, dans son emballage d’origine, avec toutes ses pièces (y compris l’emballage et toute documentation originale et datation annexe), avec la documentation fiscale jointe. Sans préjudice du droit de vérifier la conformité à ce qui précède, AVIOINCAR remboursera le montant des produits faisant l’objet de la rétractation dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la découverte du défaut de conformité. En cas de réception de produits non conformes ou défectueux, le CLIENT devra en informer rapidement le service client AVIOINCAR par e-mail, dans un délai de 30 jours. Par la suite, le CLIENT doit procéder à la création d’un retour via son compte personnel sur le site avioincar.it, en précisant s’il souhaite remplacer l’article ou s’il souhaite se faire rembourser. AVIOINCAR contactera le transporteur, qui récupérera la marchandise à l’adresse indiquée lors de l’achat. AVIOINCAR se réserve le droit de vérifier la non-conformité contestée et en cas de confirmation, il organisera l’expédition de la marchandise de remplacement ou le remboursement avec re-crédit du montant de l’achat.